Dénoncer une forme d’inconduite
Politiques en matière de protection de l’intégrité
Considérant qu’en juin 2021, les sept présidents des Patro mandatent l’équipe de la Fondation à mener une réflexion et des démarches de mise en commun d’une politique de l’intégrité pour l’ensemble des Patro, la Fondation Patro et le Réseau Patro.
Considérant qu’en 2021, la modernisation de la loi sur la S.S.T. amène les organisations à réfléchir une politique de prévention et de gestion de la violence couvrant la violence conjugale.
Considérant qu’en 2022, la Fédération québécoise des centres communautaires de loisir a adopté la Politique, règles et procédures en matière de protection de l’intégrité dans les loisirs en 2022, impactant les actions du Réseau en matière d’intégrité.
Considérant qu’en 2025, le gouvernement du Québec a créé le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS), modifiant la manière dont les situations touchant à l’intégrité des personnes sont désormais traitées dans le milieu du loisir et du sport.
En matière d’intégrité, les Patro ont le désir d’établir des standards en tenant compte des initiatives déjà en place, tout en poursuivant ces objectifs :
- Favoriser la mise en place et le maintien de mécanismes de prévention et de protection de l’intégrité dans l’ensemble du Réseau
- Avoir des processus de gestion éthique, transparente et impartiale, entre autres par une gestion des plaintes par un tiers indépendant. Dans ce cas-ci, le tiers indépendant retenu est Alias
Voici les quatre outils dont se sont doté le Réseau Patro :
1- Politique en matière de protection de l’intégrité (politique liée au R.L.S.Q.)
2- Principes directeurs à l’égard de l’intégrité
3- Politique de prévention et de gestion de la violence
4- Code de conduite
